Un homme à la place d’une femme. Alors que la loi imposait de nommer une femme, c’est un homme, le député La République en marche (LREM) du Calvados Alain Tourret, qui avait été choisi par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, pour siéger à la commission du secret de la défense nationale (CSDN), autorité administrative indépendante chargée d’étudier les demandes de déclassification de documents. Il remplaçait Jean Glavany, ancien député socialiste des Hautes-Pyrénées.
Vendredi 17 novembre, la démission de M. Tourret a été annoncée par l’Assemblée nationale, et expliquée par une méconnaissance de la loi : « Il apparaissait en effet que la nomination de M. Tourret avait été réalisée en méconnaissance d’une disposition nouvelle, qui n’existait pas lors des précédentes législatures pour cette commission, et qui impose désormais une alternance femmes-hommes d’une législature à l’autre. » Marie Guévenoux, députée LRM de l’Essonne, sera nommée à sa place comme membre titulaire de la CSDN.
La commission du secret de la défense nationale est composée de cinq membres représentant l’Assemblée nationale, le Conseil d’Etat, la Cour des comptes, la Cour de cassation et le Sénat. Pour assurer la parité de cette instance, les parlementaires se succèdent en genre : un homme ne peut succéder qu’à une femme et réciproquement (pour les « grands corps », les trois membres sont nommés sur une liste de six personnes contenant 50 % de femmes).
La nomination de M. Tourret remontait au 29 septembre, et avait ému plusieurs responsables et hauts fonctionnaires, qui soulignaient qu’une nomination irrégulière aurait pu entacher d’irrégularité toutes les décisions de la commission.
Les femmes absentes des postes importants de l’Assemblée
La nomination du député émanant du président de l’Assemblée nationale, ce n’est pas cette dernière qui en est responsable, mais uniquement M. de Rugy. Une décision étonnante puisque celui qui était alors candidat à la primaire à gauche avant l’élection présidentielle mentionnait dans son programme : « Un plan pluriannuel 100 % parité garantira la juste représentation des femmes dans tous les lieux de décision. »
Actuellement, les huit commissions permanentes à l’Assemblée sont dirigées pour moitié par des femmes ; la parité est donc strictement respectée. En revanche, sur les 302 députés nommés au titre des organismes extraparlementaires, 130 sont des femmes et 172 des hommes.
M. de Rugy avait été choisi pour le perchoir dans un contexte de polémique sur le manque de femmes à ce poste. Si elles n’ont jamais été aussi nombreuses à l’Assemblée nationale, les 224 femmes élues, les 11 et 18 juin, sont, en revanche, toujours absentes des postes les plus prestigieux de l’hémicycle. Depuis 1958, aucune femme n’a été élue présidente de l’Assemblée nationale, les présidents des huit groupes parlementaires sont huit hommes, là encore une constante depuis le début de la Ve République.
Mise à jour le 15 novembre à 14h40 : ajout de la réaction de M. de Rugy suite à la publication de l’article
Mise à jour le 17 novembre à 13h10 : ajout de la démission de M. Tourret
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