Appel à projets "Eau & biodiversité 2024"

A QUI S’ADRESSAIT CET appel à projets ?  

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cet appel à projets s’adressait aux :

• collectivités (Communes, Départements) et leurs groupements (Etablissement de Coopération Intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE...) ;
• associations (conservatoires d’espaces naturels (CEN), gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédérations des chasseurs, fédérations de pêche…) ;
• conservatoire du littoral, conservatoires botaniques, etc. ;
• établissements publics de l’Etat (parcs nationaux…) ;
• industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat) ;
• fondations privées ;
• organismes consulaires.

QUELS PROJETS etaient SOUTENUS ?

Tout projet visant :

• la restauration du fonctionnement global des milieux au sein de la trame turquoise par des travaux de restauration des habitats secs et humides ; 
• la restauration des habitats de la trame bleue pour des espèces cibles (hors champ des aides classiques). Ces espèces de faune et de flore sont à définir localement en fonction des enjeux et des menaces ;
• la restauration des continuités écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles au cours de leur cycle de vie (création / restauration d’un réseau de mares dans le cadre d’une stratégie globale, plantations de haies dans le cadre d’une stratégie globale…) ;
• les travaux de lutte contre les pollutions lumineuse, sonore, olfactive... le long des corridors de circrulation des espèces inféodées à l'eau pour la trame turquoise ou la trame bleue (berges, ponts, etc.)
• les opérations "Marathon de la biodiversité" visant à recréer des infrastructures agro-écologiques (haies, mares…) ;
• les études opérationnelles de caractérisation de la "trame turquoise" préalables aux actions à mener à cette échelle ;
• les études opérationnelles, préalables aux actions, visant la restauration de la biodiversité aquatique et humide de la trame bleue et de la trame turquoise.

> Télécharger la fiche d'information

> Télécharger le règlement

bilan de l'appel à projets

La sélection des projets s’est déroulée lors des quatre jurys dans les quatre délégations en juin 2024. Ces jurys étaient constitués des DREAL, des services des conseils régionaux, de l’OFB, de l’ARB (quand elle existe) et de l’OEC pour la Corse, et des délégations de l’agence de l’eau.

49 projets ont été déposés dont 24 pour le territoire de la délégation de Lyon, suivi de Montpellier et Marseille (11 et 10 dont 2 dossiers corses), puis Besançon (4).

Parmi les 49 projets reçus, 33 ont reçu un avis favorable des jurys régionaux.
Les 17 projets non retenus sont des projets normalement éligibles aux aides de l’agence ou jugés insuffisamment opérationnels, ou hors du champ de l’appel à projets.

Le taux de réussite de l’appel à projets 2024 est de 69%. Il est constaté globalement une bonne compréhension des objectifs du règlement et des attentes du jury par les porteurs de projets. La notion de trame turquoise est notamment de mieux en mieux maîtrisée.

Bilan financier de l’appel à projets

Le Conseil d’administration avait fixé une enveloppe de 10 M€ pour cet appel à projets 2024. L’enveloppe financière sera consommée au maximum à hauteur de 7,9 M€.

Des maîtres d’ouvrage diversifiés

On constate une augmentation du nombre de structures de bassin versant : 7, au sein des habituels interlocuteurs de l’agence que sont les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN), et autres associations naturalistes (fédération Aude Claire, Fédérations départementales des chasseurs,…) ou encore des collectivités comme les conseils départementaux (Ardèche, Hérault, Savoie, Haute-Savoie), et des Parcs Naturels Régionaux, et la Collectivité de Corse. Les 6 communautés de communes ou communauté d’agglomération ont toutes la compétence GEMAPI. Soit au total 13 gemapiens sur les 33 projets retenus (soit 42%).

Quelques projets phares

• Cinq marathons de la biodiversité supplémentaires, ce qui confirme l’intérêt des collectivités pour ce dispositif porteur et communiquant. Il s’agit de la Communauté de Communes de la Veyle, le Syndicat du Haut-Rhône, Thonon Agglo, la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée et le PNR de Camargue en PACA. La Communauté de Communes Saône Beaujolais innove avec un nouveau trophée : l’olympiade. Cela porte à 19 (ou 20 avec l’Olympiade) le nombre de marathons lancés

Parmi les dossiers exemplaires, on peut citer :

• Syndicat du bassin versant de la Vouge (21) : Restauration de mares sur le bassin versant de la Vouge
• Le pic vert (73) : Amélioration de la trame turquoise sur le territoire de l'intercommunalité de Bièvre Est
• Syndicat du Haut Rhône : marathon 21/21 (21 km de haies et 42 mares)
• Département de l’Hérault : Etude de restauration de la trame turquoise sur le réseau routier : extension nouveaux territoires (Aude et Vidourle héraultais)
• Département de la Savoie : Restauration d'une continuité écologique pour la petite faune au droit du lac St Clair sur la commune de Détrier (crapauduc)
• Syndicat du bassin du Fresquel (11) : Poursuite de la démarche de mise en place depuis 2019 de haies pour développer la trame turquoise. Espèces cibles : amphibiens
• Syndicat mixte de gestion du PNR Camargue 20 km de haies et environ10 mares

Au total, cet appel à projets verra la création de 122 km de haies, 259 mares et 2 crapauducs.