Dernières actualités

La 28ème semaine européenne du handicap se tiendra du 18 au 24 novembre 2024

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Le baromètre d’activité MOBILIANS-SOLWARE janvier à février 2024 : les voyants sont au vert !

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Annonces de réduction de prix – De nouvelles règles à partir du 28 mai 2022 (MAJ du 16/04/24)

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Toute l’actualité

Droit du travail

Le règlement intérieur - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Financement de la formation professionnelle en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA24033)

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus !
Financement de la formation professionnelle en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA24032)

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Juridique

Annonces de réduction de prix – De nouvelles règles à partir du 28 mai 2022 (MAJ du 16/04/24)

Une ordonnance du 22 décembre 2021 modifie le code de la consommation : elle définit les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent avoir recours à des annonces de réductions de prix et assimile le non-respect de ces règles à une pratique commerciale trompeuse. Dans cette mise à jour, la foire aux questions du MEDEF destinée à éclairer et accompagner les professionnels dans la mise en œuvre des nouvelles règles.
Un professionnel peut-il intégrer dans son tarif la contribution versée à un éco-organisme ?

La Commission d’examen des pratiques commerciales a mis à jour son avis du 14 décembre 2017 sur les possibilités d’intégration, dans le tarif du fournisseur, de la contribution versée à un éco-organisme.
Une nouvelle aide électricité en 2024

Une aide est mise en place en 2024 pour les ETI grandes consommatrices d’énergie particulièrement affectées par la hausse des coûts d’approvisionnement en électricité due à la guerre en Ukraine. Attention : Cette aide n’est pas cumulable avec l’amortisseur électricité.

Fiscal

Impôt minimum mondial des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

Une directive européenne du 14 décembre 2022 permet d’instaurer un niveau minimum d’imposition fixé à 15 % pour les bénéfices des multinationales disposant d’une implantation dans un État membre. La loi de finances pour 2024 transpose ce texte dans la législation française.
Bonus et prime à la conversion à compter du 14 février 2024

Découvrez les nouveaux véhicules éligibles au 16 avril 2024.
Plan de lutte contre les fraudes fiscales

La loi de finances pour 2024 met en place un plan de lutte contre la fraude en six mesures et instaure un délit spécifique de facilitation de fraude fiscale.

Convention collective

Signature de la délibération paritaire n°3-24 : Ajustements relatifs à l'utilisation de la contribution conventionnelle au titre de l'exercice 2024

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini les ajustements nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice 2024, aux fins d'en assurer une maîtrise adaptée, ainsi que leur pérennité pour les années à venir, tout en poursuivant les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche.
Entrée en application de l'avenant n°105 relatif aux salaires minima ce 1er avril 2024

L’avenant n°105 du 18 janvier 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de ce 27 mars 2024. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er avril 2024 et se substituera à l'avenant n°104.
Signature de la délibération paritaire n°2-24 relative aux modalités d'organisation des jurys paritaires

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP et titres à finalité professionnelle) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année.

Fiscal

Impôt minimum mondial des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

Une directive européenne du 14 décembre 2022 permet d’instaurer un niveau minimum d’imposition fixé à 15 % pour les bénéfices des multinationales disposant d’une implantation dans un État membre. La loi de finances pour 2024 transpose ce texte dans la législation française.
Bonus et prime à la conversion à compter du 14 février 2024

Découvrez les nouveaux véhicules éligibles au 16 avril 2024.
Plan de lutte contre les fraudes fiscales

La loi de finances pour 2024 met en place un plan de lutte contre la fraude en six mesures et instaure un délit spécifique de facilitation de fraude fiscale.

Convention collective

Signature de la délibération paritaire n°3-24 : Ajustements relatifs à l'utilisation de la contribution conventionnelle au titre de l'exercice 2024

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini les ajustements nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice 2024, aux fins d'en assurer une maîtrise adaptée, ainsi que leur pérennité pour les années à venir, tout en poursuivant les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche.
Entrée en application de l'avenant n°105 relatif aux salaires minima ce 1er avril 2024

L’avenant n°105 du 18 janvier 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de ce 27 mars 2024. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er avril 2024 et se substituera à l'avenant n°104.
Signature de la délibération paritaire n°2-24 relative aux modalités d'organisation des jurys paritaires

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP et titres à finalité professionnelle) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année.

Prévention des risques

Subvention Prévention Risques Ergonomiques

Le Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle (FIPU) a été créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites. Rattaché à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), il sera doté d’un milliard d’euros sur cinq ans.
Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelles : Plomb et diisocyanates

Le Conseil européen a approuvé formellement le 26 février la directive fixant de nouvelles limites d’exposition au plomb et aux diisocyanates
Subvention RPS Accompagnement

En 2024 l'assurance maladie met en place une nouvelle offre de subvention s'intitulant "RPS Accompagnement" pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise

Communiqués de presse

Le baromètre d’activité MOBILIANS-SOLWARE janvier à février 2024 : les voyants sont au vert !

Pour l’édition 2024, le baromètre MOBILIANS-SOLWARE intègre deux nouvelles données : les entrées ateliers ainsi que le panier moyen. Une version qui permettra d’affiner l’analyse des tendances mensuelles.
LIVRET de la ZDK et de MOBILIANS pour les élections européennes de 2024 - Automobile et Mobilité en Europe : allons de l'avant !

LIVRET de la ZDK et de MOBILIANS pour les élections européennes de 2024 - Automobile et Mobilité en Europe : allons de l'avant !
Contrôle technique des véhicules de catégorie L : J-7

Mobilians a tenu, ce jour, une conférence de presse pour démontrer l’intérêt du contrôle technique des véhicules de catégorie L et rappeler les informations essentielles à connaitre, à une semaine de son entrée en vigueur.